L’Administration des contributions directes a indiqué qu’elle réglerait d’ici la fin de l’année les problèmes de surévaluation de classe d’impôts de certains travailleurs frontaliers pas mariés.

Certains frontaliers ont fait appel à l’OGBL considérant qu’ils étaient victimes de discriminations. En effet, pas marié mais père de famille, ils sont considérés comme célibataire et classé en catégorie 1 (la plus haute) alors qu’ils devraient bénéficier de la classe 1A en tant que bénéficiaires d’allocations différentielles.

Pour réintégrer la classe 1A, il leur faut faire eux-mêmes les démarches une fois l’attestation de la Caisse nationale des prestations familiales reçue mais ce document n’est pas disponible «avant août voire septembre 2010» regrette le syndicat qui proposait d’utiliser le questionnaire envoyés à tous les salariés frontaliers pour l’établissement de la fiche d’impôts.

Suite à la réunion mardi entre OGBL et Administration des contributions directes, un accord semble avoir été trouvé pour rétablir la situation. L’Administration a promis de remédier au problème avant le 1er janvier 2011 et d’étudier les possibilités pour l’année en cours.

> Source: L'essentiel