La nouvelle version du règlement communautaire 883-2004 sur la compétence des organismes de la Sécurité sociale entrera en vigueur en mai 2010 pour l'ensemble des 27 États membres de l'Union européenne.

Dans l'intérêt des travailleurs transfrontaliers, l'Union européenne règle la compétence des organismes de Sécurité sociale, sans avoir recours aux dispositions du droit national de l'un des 27 États membres.

L'histoire des régimes de pension légaux a débuté au Grand-Duché en 1911, avec l'introduction d'un régime obligatoire d'assurance pension pour les ouvriers et les employés privés à faible revenu. Le cercle des assurés s'est élargi ultérieurement à l'ensemble des employés privés (en 1931), aux artisans (1951), aux agriculteurs (1956), aux commerçants et industriels (1960) et, finalement, aux travailleurs intellectuels indépendants (1964).

Depuis la création de la Communauté économique européenne mettant en œuvre de nouveaux principes en matière de libre circulation des travailleurs, donnant lieu au phénomène transfrontalier d'énorme envergure, les questions de sécurité sociale transfrontalière sont devenus urgents dans les années 1970. En matière de sécurité sociale, la Communauté européenne a adopté des règlements communautaires (directement applicables, sans transposition spécifique requise dans le droit national).

Principes généraux de Sécu sociale européenne

Deux principes régissent donc désormais l'approche en matière du transfert des droits à la sécurité sociale dans l'Union européenne:

1° Il convient de respecter les caractéristiques propres aux législations nationales de sécurité sociale et d'élaborer uniquement un système de coordination.

2° Il convient, dans le cadre de cette coordination, de garantir à l'intérieur de l'UE aux personnes concernées l'égalité de traitement au regard des différentes législations nationales.(...)

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