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Protection contre le harcèlement moral et la violence au travail
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Posted by HR One
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lundi, 08 février 2010 |
 "Même si l'employeur n'est pas à l'origine du harcèlement ou de la violence, sa responsabilité en tant que chef d'entreprise pourrait être engagée, de sorte qu'il a tout intérêt à prévenir, et à sanctionner tout agissement de la sorte".
Le législateur luxembourgeois a mis en place un dispositif de protection générale contre le harcèlement moral en matière administrative, en conférant aux fonctionnaires une protection garantie par l’Etat. En matière de droit privé, le législateur a délégué aux partenaires sociaux, par une loi du 30 juin 2004, le soin de définir les modalités de la lutte contre le harcèlement dans le cadre de conventions collectives.
Pour le moment, cette loi a surtout donné lieu à des déclarations de principe. En particulier, les parties signataires des conventions collectives du secteur bancaire et du secteur des assurances se sont engagées à veiller au respect de la dignité de chacun et à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et résoudre les actes de harcèlement en toute confidentialité. De telles dispositions n’ont cependant pas d’autre valeur que celle d’une déclaration d’intention, n’emportant pas de réelle obligation juridique à la charge de leurs auteurs.
Au courant de cette année, les syndicats OGB-L et LCGB, et l'Union des Entreprises Luxembourgeoises (UEL) ont signé un accord relatif au harcèlement et à la violence au travail, afin de transposer en droit luxembourgeois un accord-cadre conclu par les partenaires sociaux au niveau européen le 26 avril 2007. Cet accord n’a pas plus de valeur contraignante que les déclarations de principe qui l’ont précédé, mais a tout de même le mérite de donner une définition claire et précise des actes constitutifs du harcèlement moral, qui sont ici distingués des actes de violence.(...)
> Suite de l'article: lesfrontaliers.lu
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