Le projet de loi 7132 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg a été déposé à la Chambre des députés le 8 mai 2017. Aujourd’hui, les travaux à la commission parlementaire de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l’Espace ont démarré par un échange de vues général.

Le ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen, a noté d’emblée que la présente refonte législative ne remet pas en cause le profil de l’Université tel que retenu en 2003 (mobilité des étudiants et des enseignants-chercheurs, encadrement des étudiants, caractère multilingue de l’enseignement, caractère international, lien étroit entre enseignement et recherche, interdisciplinarité). Il s’agit plutôt d’adapter le cadre législatif au développement et à l’évolution de l’Université. En fait, le projet de loi 7132 vise à renforcer l’autonomie organisationnelle et décisionnelle de l’Université, à consolider et à compléter l’échafaudage des organes de décision, ainsi qu’à structurer plus clairement la gouvernance, les processus de prise de décisions et les formes de participation. En amont du dépôt du projet de loi 7132, le ministère avait consulté un large éventail de parties prenantes qui ont salué les nouvelles orientations.

Le Conseil d’État, dans son avis émis le 28 novembre dernier, a salué le fait que le projet de loi procède à une mise à jour des dispositions légales concernant l’organisation des études afin de rendre conforme le cadre normatif aux exigences des articles 23 et 32, paragraphe 3, de la Constitution. Le Conseil d’État a également noté le renforcement de l’indépendance du conseil universitaire, étant donné que sa présidence ne sera plus exercée par le recteur, mais par un président choisi parmi ses membres élus. En outre, il a donné son accord de principe à la révision des différentes catégories de personnel et de leur dénomination, au renforcement des exigences en vue d’un recrutement de qualité et aux possibilités de promotion interne et à l’introduction du principe de la prétitularisation conditionnelle, le «tenure track».

Suite au dépôt du projet de loi précité, le ministère a analysé les avis des chambres professionnelles et a poursuivi les échanges et consultations avec une multitude de parties et personnes prenantes.

Compte tenu de l’ensemble des avis, échanges et consultations et afin de renforcer encore davantage l’autonomie organisationnelle et décisionnelle de l’Université, le ministre délégué a proposé à la Commission parlementaire d’apporter les adaptations suivantes au projet de loi 7132:

- Le conseil facultaire, qui assiste le doyen dans l’organisation des activités d’enseignement et de recherche, sera inscrit dans le projet de loi.

- Le pouvoir décisionnel du conseil universitaire sera renforcé davantage par la prérogative d’arrêter les orientations des programmes d’études, par sa contribution à l’élaboration du règlement des études et, tout particulièrement, par le droit de proposer deux membres qui siègeront au conseil de gouvernance.

- À côté des deux membres proposés par le conseil universitaire, le président de la délégation étudiante et le président de la délégation du personnel seront dorénavant membres du conseil de gouvernance avec droit de vote, de sorte que leur participation aux prises de décisions sera renforcée de manière substantielle.

Au-delà de ces propositions, le ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche fera parvenir au cours des prochains jours aux membres de la Commission parlementaire de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l’Espace d’autres suggestions de réajustements et d’adaptations ainsi que des argumentaires visant à tenir compte de différents points soulevés dans les avis émis, tout en restant ouvert au débat qui en résultera.

 

Communiqué par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche


Publié le 04 décembre 2017