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- Luxembourg / Training -
Title:	Déclaration pour l'impôt sur le revenu 2009
Date:	Thu, March 11th 10
Location:	Luxembourg
Inscription:	http://www.ifgroup.lu
Prix / entrée:	NC
Lien / URL:	Lien externe
Description:	· Quels sont les changements apportés par le nouveau formulaire de déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 2009 et comment compléter correctement celui-ci ? · Vous bénéficiez de revenus de source étrangère (location d’immeubles, dividendes, intérêts d’épargne) ? Sont-ils à indiquer ou non dans votre déclaration fiscale luxembourgeoise ? Sont-ils doublement imposés à l’étranger et au Luxembourg ? Quelles sont les méthodes préventives de double imposition prévues par les conventions internationales ? · Vous avez des enfants à charge ? Que vous perceviez ou non le boni pour enfant, bénéficiez-vous toujours d’un avantage fiscal à faire valoir dans votre déclaration fiscale ? De plus, saviez-vous que pour un couple non-marié avec enfant à charge, un abattement de revenu peut être demandé pour celui des deux parents qui ne reçoit pas de boni (3'480 € maximum)? · Vous disposez d’argent placé sur des comptes bancaires à l’étranger ? Saviez-vous qu’il est possible de déclarer au Luxembourg les intérêts créditeurs perçus sur ces derniers afin de bénéficier de la même retenue à la source libératoire (10 %) que celle qui s’applique à vos intérêts d’épargne luxembourgeois ? · Vous vivez en couple mais non mariés ou peut-être êtes-vous déjà liés par un contrat de partenariat (luxembourgeois ou étranger) ? Saviez-vous que pour l’année 2009 les partenaires peuvent opter pour être imposés collectivement et bénéficier de l’avantage fiscal de la classe d’impôt 2 (jusqu’alors réservés aux contribuables mariés) par le biais d’une déclaration fiscale ? · Vous êtes plafonnés dans la déduction des intérêts hypothécaires payés en relation avec votre habitation principale ? Saviez-vous que des solutions existent pour relever votre plafond de déduction fiscale au moyen de subvention d’intérêts ? · Vous avez ou devez contracter une assurance décès « solde restant dû » en relation avec l’emprunt pour l’acquisition de votre habitation ? Comment et jusqu’à quel plafond pouvez-vous déduire cette prime d’assurance lorsqu’elle est unique ? · Vous ne remplissez pas les conditions pour soumettre une déclaration fiscale au Luxembourg ? Quelle alternative existe-t-il pour bénéficier des déductions fiscales telles que dépenses spéciales ou charges extraordinaires ? Sommaire résidents luxembourgeois : ·Introduction ·Notion de résidence fiscale ·Qui doit/peut soumettre une déclaration pour l’impôt sur le revenu ? ·Calendrier fiscal et délais NEW ·Situation familiale et classe d’impôt, enfant à charge ·Epoux vs partenaires : comparatif NEW ·Revenus : -Revenus non exonérés (luxembourgeois) – Revenus exonérés (étrangers) -Salaire : subvention d’intérêts, frais de déplacement/d’obtention -Tantième (rémunération d’administrateur) -Pension : les 3 piliers (légal, complémentaire, privé) - Capitaux mobiliers : intérêt d’épargne, dividendes -Location de biens immeubles : perte fiscale sur habitation principale ou immeuble de rapport -Divers : plus-values sur cession de biens meubles (actions) ou immeubles - Extraordinaire (indemnité de dédit, rappel de pension, plus-value sur cession d’immeuble) ·Déductions : -Dépenses spéciales : assurances (vie, décès, maladie, prévoyance-vieillesse), intérêts débiteurs, épargne-logement -Abattements -Charges extraordinaires : frais de maladie, garde d’enfants, femme de ménage ·Application du barème de l’impôt sur le revenu ·Crédits d’impôt NEW ·Fixation d’avances ·Contentieux : bulletin d’impôt, rectification/réclamation NEW Sommaire non-résidents luxembourgeois : ·Introduction ·Notion de résidence fiscale ·Qui doit/peut soumettre une déclaration pour l’impôt sur le revenu ? ·Calendrier fiscal et délais NEW ·Situation familiale et classe d’impôt, enfant à charge ·Election de domicile au Luxembourg ·Epoux vs partenaires : comparatif NEW ·Option pour l’assimilation aux résidents luxembourgeois (art. 157ter LIR) ·Revenus : -Revenus non exonérés (luxembourgeois) – Revenus exonérés (étrangers) -Salaire : subvention d’intérêts, frais de déplacement/d’obtention -Tantième (rémunération d’administrateur) -Pension : les 3 piliers (légal, complémentaire, privé) -Capitaux mobiliers : intérêt d’épargne, dividendes -Location de biens immeubles : perte fiscale sur habitation principale ou immeuble de rapport -Divers : plus-values sur cession de biens immeubles -Extraordinaire (indemnité de dédit, rappel de pension, plus-value sur cession d’immeuble) ·Déductions : -Dépenses spéciales : assurances (vie, décès, maladie, prévoyance-vieillesse), intérêts débiteurs, épargne-logement -Abattements -Charges extraordinaires : frais de maladie, garde d’enfants, femme de ménage ·Application du barème de l’impôt sur le revenu ·Crédits d’impôt NEW ·Fixation d’avances ·Contentieux : bulletin d’impôt, rectification/réclamation NEW Public cible · Responsables et membres du département des Ressources Humaines · Responsables et membres du département Salaires · Tout contribuable susceptible de remettre une déclaration fiscale Date Jeudi 11 mars 2010 : résidents luxembourgeois Mardi 16 mars 2010 : non-résidents luxembourgeois Programme 8h00 Accueil des participants 8h30 à 12h30 Séminaire (avec une pause de 15 minutes) La documentation, les boissons et les viennoiseries sont comprises dans le prix. Chaque participant reçoit un support écrit. Lieu IF Group 121, avenue de la Faïencerie L-1511 Luxembourg

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