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Comprendre votre Droit du Travail : explications de la Chambre des salariés Print
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Posted by HR One   
mercredi, 06 janvier 2010
droit-travail-csl.pngQuelles sont les clauses obligatoires d’un contrat individuel de travail ?
Comment faire pour se conformer aux prescriptions légales en cas de démission ou encore pour sauvegarder ses droits en cas de faillite de l’employeur ?

La Chambre des salariés a décidé de rééditer l’ouvrage « Droit du travail : une application pratique sous forme de modèles-types » paru sous le sigle CEP•L collection en 2003. Cette réédition tient compte des textes légaux en vigueur au 1er septembre 2009, ainsi que de l’état actuel de la jurisprudence.

Cette nouvelle publication qui contient une compilation de 31 modèles-types sous forme de lettres, contrats, requêtes et autres documents, doit permettre avant tout aux salariés ayant un statut de droit privé, mais aussi à leurs employeurs, d’appliquer correctement les règles énoncées par les différents textes de lois.

Chaque modèle-type est précédé d’explications d’ordre pratique ayant vocation non pas à se livrer à une analyse approfondie du problème particulier évoqué, mais à présenter et à cerner brièvement le problème de droit étant à l’origine du modèle-type.

Le « Droit du travail – L’application pratique sous forme de modèles-types » est édité en version française et allemande.

Le manuel contient 288 pages et est disponible dans toutes les librairies du Luxembourg, au prix de 10 €. (ISBN: 978-2-919888-04-07). Les différents modèles -types repris dans cette publication peuvent également être consultés directement via www.csl.lu – rubrique « Vos droits de salariés-modèles-types».

InfosJuridiques : Nouveau flash sur les jurisprudences en matière droit du travail


L‘« InfosJuridiques » est une nouvelle série éditée régulièrement par la Chambre des salariés, qui a pour objet de faire connaître l'interprétation des décisions faites par les tribunaux en matière de droit de travail.
Connaître les lois en matière de droit du travail est une chose, suivre l'interprétation qui en est faite par les tribunaux en est une autre.
Afin d'avoir une vue complète de la manière dont les règles du droit du travail sont appliquées au Luxembourg, il convient de suivre de près les décisions rendues par les juridictions du travail au sujet des diverses dispositions légales.

Voici un aperçu les thèmes traités jusqu’à présent :

- Voiture de service à usage mixte et dispense de travail pendant le préavis légal
- Boire de l'alcool en public pendant un congé de maladie avec sorties autorisées peut constituer un motif de licenciement
- Validité de la clause d'un contrat de travail
- Harcèlement moral.

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