|
Non-discrimination en fonction de l’âge : un principe général du droit de l’Union européenne
|
|
|
Posted by HR One
|
|
vendredi, 05 février 2010 |
 Si les trois arrêts rendus en une semaine par la Cour européenne de justice permettent de confirmer le statut du principe de non-discrimination du fait de l’âge, des questions demeurent.
Par Sylvaine Laulom, maître de conférences à l’université Jean-Monnet, CERCRID.
Si la directive 2000/78 interdit une série de discriminations dans les relations d’emploi, c’est pour l’instant le critère de l’âge qui suscite le plus de recours préjudiciels. La raison tient aux difficultés d’interprétation de l’article 6.1 de la directive qui prévoit une justification générale des différences de traitement fondées sur l’âge, « lorsqu’elles sont objectivement et raisonnablement justifiées, dans le cadre du droit national, par un objectif légitime, notamment par des objectifs légitimes de politique de l’emploi, du marché du travail et de la formation professionnelle, et que les moyens pour réaliser cet objectif sont appropriés et nécessaires ».
Les raisons d’une telle exception s’expliquent aisément. Les droits nationaux fourmillent de dispositions faisant intervenir l’âge : pour protéger le travail des enfants, pour réglementer la mise à la retraite, pour limiter l’accès à certains emplois au-delà d’un certain âge, pour obliger le départ à la retraite à partir d’un certain âge, pour favoriser l’emploi des jeunes, l’emploi des seniors, pour récompenser l’ancienneté des salariés dans l’entreprise, etc.
Alors que, dans les autres cas de discrimination, la mise en évidence d’une différence de traitement fondée sur un critère discriminatoire est souvent difficile, cette première étape ne pose ici pas de difficulté, les différences de traitement étant la plupart du temps explicitement fondées sur l’âge. La multitude de ces dispositions peut expliquer l’importance de ce contentieux, les juges nationaux étant appelés à déterminer si ces différences peuvent être ou non admises au regard de la directive.
Pour l’heure, les arrêts de la Cour européenne se suivent et ne se ressemblent pas et l’on cherche toujours une cohérence dans l’approche communautaire des discriminations du fait de l’âge. Si les trois arrêts rendus, en grande chambre, en une semaine, permettent de confirmer le statut du principe de non-discrimination du fait de l’âge, des questions demeurent quant à la nature et à l’intensité du contrôle communautaire sur les mesures nationales fondées sur l'âge.(...)
> Article complet: WK-RH
|
Communauté IT
Communauté Marketing
Communauté Banking & Finance
"People use social media differently so while some people use Facebook, others prefer instant messaging to stay in touch and HR communications strategies must be flexible to deliver information through the channel people want to receive it…Read more...
"Le recrutement par approche directe montre des signes très clairs de bonne santé depuis 9 mois car la pénurie de spécialistes reste une problématique d'actualité." …Read more...
"Maintenir les avantages extra-légaux, dans un contexte économique plus difficile, c’est donner un signe fort à ses collaborateurs et montrer l’importance accordée par l’employeur au…Read more...
Soleil, plage, détente ... Ces quelques jours de repos vous ont permis de faire le point, d'y voir plus clair à votre retour au travail. Et bien, selon la dernière étude publiée par Regus, deux salariés…Read more...
Quelles sont les meilleures façons de lutter contre le stress en entreprise ? Cet ouvrage propose des solutions constructives pour améliorer le bien-être des salariés et donc accroître la performance des…Read more...
News