Le 19 octobre, à l’issue de la 6e Commission intergouvernementale pour le renforcement de la coopération transfrontalière, un accord de principe entre la France et le Grand-Duché a été trouvé pour porter à 34 par an le nombre de jours de télétravail pour les frontaliers français.

«Pendant la crise sanitaire, les deux pays ont pu trouver des accords en matière de fiscalité et de sécurité sociale afin de faciliter le télétravail. Celui-ci fait désormais partie intégrante du quotidien des frontaliers et a des implications positives en matière de réduction des déplacements et d'empreinte écologique», explique le communiqué du gouvernement grand-ducal diffusé après la réunion entre ministres français et luxembourgeois à Esch/Belval.

Dans ce contexte, les deux gouvernements ont décidé de «s'engager vers une augmentation du seuil de tolérance en matière fiscale de 29 jours à 34 jours». Cependant, les modalités de cette mesure ne seront définies que «dans un délai de six mois».

Les plus de 110000 frontaliers français vont donc pouvoir bénéficier de la même tolérance fiscale que leurs homologues belges. Le 31 août dernier, les gouvernements belge et luxembourgeois avaient en effet entériné l’allongement de la durée du télétravail des quelque 48000 frontaliers belges de 24 à 34 jours à compter de 2022.

Rappelons que jusqu’à la fin de 2021, le calcul des jours de télétravail est gelé du fait de la pandémie, l’affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise et la tolérance fiscale étant assurées quel que soit le nombre de jours télétravaillés.


Publié le 20 octobre 2021