Après l’accord avec l’Allemagne il y a quelques jours, c’est au tour de celui entre la Belgique et le Luxembourg portant sur le télétravail d’être prolongé jusqu’au 31 mars 2022. Cet accord qui concerne quelque 48.000 frontaliers belges devait expirer à la fin de l’année.

Les frontaliers allemands pourront ainsi travailler depuis chez eux sans limitation sans changer de régime fiscal. Cette mesure assure une plus grande prévisibilité pour les transfrontaliers et offre une sécurité juridique maximale aux employeurs luxembourgeois, se félicite le ministère luxembourgeois des Finances dans un communiqué diffusé le 10 décembre.

Le 19 mai 2020, le Luxembourg et la Belgique avaient signé un accord amiable précisant le traitement fiscal des travailleurs frontaliers dans le cadre de la lutte contre la pandémie. Cet accord, prorogé à plusieurs reprises, prévoit que les jours pendant lesquels les travailleurs frontaliers sont amenés à travailler depuis leur domicile en raison des mesures prises pour combattre la Covid-19, ne soient pas pris en compte comme jours prestés dans l'État de résidence du frontalier.

Le Luxembourg et la Belgique ont donc décidé de prolonger cet accord amiable dans un premier temps jusqu'au 31 mars 2022. Ensuite, si l'accord n'est pas dénoncé par l'une des autorités compétentes au moins deux semaines avant le 31 mars 2022, il sera prolongé par tacite reconduction jusqu'au 30 juin 2022.

Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a déclaré à ce sujet: «Je tiens à remercier le gouvernement belge pour l'excellente collaboration tout au long de cette pandémie et surtout mon homologue Vincent Van Peteghem, avec lequel nous avions déjà convenu fin août d'augmenter le nombre des jours de flexibilité de 24 jours à 34 jours à partir de l'an prochain. Je rappelle que pour les années 2020 et 2021 la Belgique et le Luxembourg ont renoncé à comptabiliser les jours travaillés hors du Luxembourg, afin de favoriser le télétravail en période de pandémie. La flexibilité annoncée aujourd'hui étend au premier trimestre de 2022 la volonté de ne pas comptabiliser les jours de télétravail pour tenir compte de la cinquième vague de pandémie qui frappe toute l'Europe.»

Comme l’a précisé plus haut Pierre Gramegna, en 2022, les frontaliers belges pourront télétravailler davantage que par le passé, sans impact fiscal : 34 jours sont désormais autorisés (hors période Covid-19) au lieu de 24 auparavant. Un accord similaire est en cours de négociation pour les frontaliers français, qui pourraient eux aussi passer à 34 jours de télétravail autorisés au lieu de 29 actuellement.


Publié le 10 décembre 2021