Dans le cadre de sa mission de prévention des risques professionnels et de la protection de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail, les inspecteurs du travail des services de l'Inspection du travail et des mines (ITM) "Contrôles, Chantiers et Autorisations" (CCA) et "Détachement" (DET) ont effectué des contrôles.

185 contrôles ont concerné 115 entreprises sur 155 chantiers durant le congé collectif qui s'étendait du 30 juillet 2021 au 22 août 2021 inclus pour le secteur de la construction et du 2 août 2021 au 22 août 2021 inclus pour les métiers des installateurs sanitaires, de chauffage, de climatisation.

Lors de ces contrôles,

–6 arrêts de travail ont été prononcés par l'ITM à l'encontre d'entreprises de travaux de bâtiment et de génie civil qui ne disposaient pas de dérogations pour pouvoir travailler durant le congé collectif;

–2 arrêts de travail de 48 heures et 1 une prolongation ont été prononcés à l'encontre d'entreprises en raison du danger imminent et grave pour la sécurité et la santé des salariés présents sur les lieux de travail;

–3 fermetures d'installations soumises aux dispositions relatives aux établissements classés (commodo/incommodo) ont été prononcées;

–8 fermetures de chantiers ont été prononcées suite aux constatations de différentes infractions en matière de sécurité et santé au travail;

–7 injonctions ont été établies à l'encontre de 4 entreprises et 3 maîtres d'ouvrage en vue de régulariser des infractions en matière de sécurité et de santé au travail;

–6 cessations de travail ont été prononcées à l'encontre de 6 employeurs qui, dans l'ensemble, ont occupé 10 salariés ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, respectivement sans autorisation de travail;

–1 amende de 7.500 euros a été prononcée à l'encontre de 1 employeur pour avoir employé illégalement 3 ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier;

–1 amende de 2.500 euros a été prononcée à l'encontre de 1 employeur pour avoir employé illégalement 1 ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier.

Communiqué de l'Inspection du travail et des mines (ITM)


Publié le 25 août 2021