À partir du 25 mai, une nouvelle demande du congé pour raisons familiales (CPF) doit être introduite par le salarié ou l’indépendant (résident ou non-résident). Baker Tilly effectue un zoom sur cette nouvelle procédure.

Pour le salarié, la procédure à suivre est la suivante :

- Il doit informer son employeur en indiquant le début et la fin du congé (dates précises à communiquer à l’employeur au fur et à mesure).

- Il doit transmettre, sans délai, le nouveau formulaire de demande du CPRF à la CNS et à son employeur : https://guichet.public.lu/dam-assets/catalogue-formulaires/coronavirus/crf-demande/certificat-conge-raison-familiale.pdf

- La demande peut être faite par voie électronique à cns-crf@secu.lu (l’objet du mail doit comprendre le matricule à 13 chiffres) ou par voie postale (CNS Indemnités pécuniaires L-2980 Luxembourg).

- Il convient de joindre à la demande le certificat requis en fonction de la situation :

 

tableau congé familial.jpg

 

Démarche de l’employeur : le décompte reprenant les jours réels de CPRF devra être transmis au CCSS en suivant la procédure usuelle.

 

Pour l’indépendant, la procédure à suivre est la suivante :

- Il doit transmettre, à la fin de la période, le nouveau formulaire de demande du CPRF à la CNS en y indiquant les jours qui ont été pris : https://guichet.public.lu/dam-assets/catalogue-formulaires/coronavirus/crf-demande/certificat-conge-raison-familiale.pdf

- L’envoi peut être fait par voie électronique à cns-crf-nonsalaries@secu.lu (l’objet du mail doit comprendre le numéro d’identification national à 13 chiffres) ou par voie postale (CNS Indemnités pécuniaires L-2980 Luxembourg).

- Il convient de joindre à la demande le certificat requis en fonction de la situation (voir tableau ci-dessus).

 

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Communiqué par Baker Tilly


Publié le 26 mai 2020