Le montant des indemnités pécuniaires versé par la Caisse nationale de santé (CNS) aux salariés absents pour cause de maladie a progressé de +12,3% entre 2017 et 2018 et de +47,2% entre 2018 et 2019. À noter que, compte tenu des informations disponibles au moment de la rédaction de cette note, ce dernier taux de croissance ne porte que les 7 premiers mois de 2018 et de 2019. Face à l'ampleur de ces progressions, une analyse détaillée des facteurs qui y ont participé a été menée par l'Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS).

Il ressort de cette analyse que 50% de l'augmentation du coût des indemnités pécuniaires de maladie observée en 2018, résultent de l'évolution de l'emploi et des salaires et peuvent, par conséquent, être qualifiés de "mécaniques". En effet, à comportements d'absence inchangés, l'augmentation du nombre de salariés va engendrer une augmentation du nombre de personnes absentes (effet volume). L'augmentation du niveau des salaires va, quant à elle, conduire à une hausse du montant des indemnités versées. Le reste de l'augmentation du coût des indemnités pécuniaires de maladie provient de la progression de l'absentéisme de longue durée (qui y contribue à raison de 47%) ainsi que de la combinaison de ces deux facteurs.

L'analyse met également en évidence que les effets de la loi du 10 août 2018, modifiant le Code du travail et le Code de la sécurité sociale[1], expliquent 84% de l'augmentation du coût des indemnités pécuniaires de maladie constatée à l'issue des 7 premiers mois de l'année 2019. Le reste de l'augmentation provient de l'évolution de l'emploi et des salaires. L'absentéisme de longue durée est stable. L'estimation des effets de la loi du 10 août 2018 a été réalisée à travers un examen détaillé de l'ensemble des dispositions qui la composent. De manière générale, elle a été obtenue par comparaison entre la situation observée (scénario de référence) et une situation hypothétique, qui correspondrait à la situation observée si la loi n'était pas entrée en vigueur (scénario contrefactuel). Ces effets, estimés sur une partie de l'année seulement, ont alors été projetés sur l'ensemble de l'année. Le montant ainsi obtenu (47,5 millions d'euros) a pu alors être confronté au montant estimé en amont de l'introduction de la loi et inscrit dans l'exposé des motifs du projet de loi (39,0 millions d'euros). Sur base de cette projection, le montant que devrait verser la CNS au titre des indemnités pécuniaires de maladie sur l'ensemble de l'année 2019 a ainsi pu être déterminé.

Étant donné que les effets de la loi du 10 août 2018 consistent principalement en un transfert de charge de la Mutualité des employeurs (MdE) vers CNS, l'analyse de la progression des prestations en espèces versées par la MdE a été réalisée parallèlement à celle de l'évolution des indemnités pécuniaires de maladie versées par la CNS. Selon cette analyse, les effets de la loi du 10 août 2018 sont le principal facteur à l'origine de la diminution de -1,9% affichée par les dépenses de la MdE. Ses effets ont, par ailleurs, été accentués par une diminution de l'absentéisme de courte durée, mais amortis par l'évolution de l'emploi et des salaires qui, à travers un effet volume, ont contribué à l'augmentation des dépenses.

 

[1] Loi du 10 août 2018, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, modifiant le Code du travail et le Code de la sécurité sociale en matière de maintien du contrat de travail et de reprise progressive du travail en cas d'incapacité prolongée.

 

Communiqué par le ministère de la Sécurité sociale


Publié le 14 janvier 2020