Le ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire, Dan Kersch, et le directeur de l'Inspection du travail et des mines (ITM), Marco Boly, ont présenté lors d'une conférence de presse, le rapport annuel de l'ITM pour l'année 2019.

Au niveau opérationnel

En 2019, dans le cadre de sa mission de prévention, de sensibilisation et de coopération en matière de conditions de travail englobant différents aspects du droit de travail et de la sécurité et santé au travail des salariés et des entreprises, l'ITM a traité 260.580 demandes, effectué 5.682 contrôles et infligé 1.274 amendes administratives pour un montant total de 5.360.500 euros.

 

Les élections sociales

En date du 12 mars 2019 ont eu lieu les élections sociales et les délégations du personnel ont été intégralement renouvelées. La nouveauté de ces élections sociales a été la digitalisation de certaines démarches administratives par le recours à la plateforme électronique MyGuichet.lu spécialement destinée à cet effet. Elle a permis de mettre à la disposition des entreprises des formulaires types élaborés par l'ITM en vue d'une gestion simplifiée des démarches administratives prévues dans le cadre de ces élections sociales. L'uniformité des documents a permis d'alléger le travail administratif des entreprises et a contribué à éviter des litiges et des interprétations divergentes.

Aussi, la digitalisation de ces démarches a entrainé une simplification administrative pour les entreprises ainsi que pour l'ITM lui permettant d'éviter une saisie manuelle des données. Mais surtout, la digitalisation de ces démarches a permis de disposer des résultats le jour même des élections sociales et de procéder à leur publication le lendemain des élections et de connaître immédiatement les entreprises qui n'ont pas procédé aux élections sociales.

Résultat des élections sociales: 2.897 entreprises ont mis en place une délégation du personnel avec un taux de participation de 95,5% qui n'a jamais été aussi élevé.

 

La digitalisation

L'ITM a également, conjointement avec le CTIE, développé une application disponible sur MyGuichet.lu qui permet de pouvoir transmettre de manière électronique, les démarches concernant le contrat pour l'occupation d'élèves et d'étudiants pendant les vacances scolaires.

Aujourd'hui, l'ITM poursuit les projets de digitalisation:

- Les mines: L'objectif du projet dit "Mine Exploration 2.0" consiste d'une part à cartographier les mines de minerai de fer du Luxembourg à l'aide de drones et d'autre part à compiler les résultats en 3D. À terme, l'objectif du projet est, à côté de la virtualisation 3D, une cartographie nationale qui couvrira toutes les mines existantes à Luxembourg en vue de l'identification des zones à risques d'affaissement qui pourraient être provoquées par un éboulement souterrain et la sécurisation des orifices miniers.

- Le volet digital de la formation des inspecteurs du travail par l'utilisation d'un outil de formation développé en réalité virtuelle.

  Organisation et recrutement

En 2019, l'ITM a continué de poursuivre l'évolution de son organisation et de ses méthodes d'intervention en créant différents services.

Le service Détachement a été créé pour s'occuper de la gestion des déclarations de détachement des salariés ainsi que des contrôles des entreprises détachantes et des salariés détachés sur le territoire luxembourgeois.

L'ITM s'est également doté d'un service Protection des données pour garantir l'application correcte du règlement RGPD.

Comme déjà annoncé en 2018 par le ministre Dan Kersch, les efforts supplémentaires dans le recrutement de nouveaux inspecteurs de travail pour faire face aux défis quotidiens ont été réalisés.

La campagne de recrutement a également porté ses fruits.

Fin décembre 2019, on note un effectif total de 143 personnes avec 54 inspecteurs du travail, dont 29 opérationnels sur le terrain et 30 inspecteurs stagiaires.

Pour le contingent alloué en 2019, certains recrutements ont été réalisés au premier trimestre 2020.

Fin avril, l'effectif total compte 187 personnes avec 73 inspecteurs du travail, dont 45 opérationnels sur le terrain et 46 inspecteurs stagiaires.

Fin décembre 2020, les prévisions se montent à 214 personnes pour l'effectif total et 89 inspecteurs du travail, dont 61 opérationnels sur le terrain et 53 inspecteurs stagiaires; à noter que ces effectifs ont été alloués avant la crise sanitaire du COVID-19.

C'est aussi dans cet ordre d'idées que huit nouveaux inspecteurs du travail ont été assermentés en 2019. Le nombre d'inspecteurs a donc presque doublé depuis 2016!

 

Communiqué par l'Inspection du travail et des mines


Publié le 26 juin 2020