Le projet de budget pour l’exercice 2019 prévoit une croissance du PIB en volume autour de 3% pour l’année 2019 et la stabilisation de cette tendance à moyen terme. La croissance reste ainsi fortement supérieure à celle de la moyenne de l’UE.

La crise économique et financière a provoqué un effondrement de la productivité au Luxembourg en 2009. Tandis que la croissance de la productivité nominale est repartie à la hausse et a connu une évolution favorable en comparaison avec les États voisins, la productivité en volume a stagné depuis la crise en 2009. La CSL se demande si cette évolution est logiquement possible, face aux nombreux investissements qui ont été faits et en présence du progrès du niveau de qualification de la main-d’œuvre. Pour la CSL, les problèmes d’estimation du déflateur augmentent la probabilité d’une sous-estimation des gains de productivité en volume – un fait qui est largement reconnu par des experts et des institutions, à la fois nationales et internationales. Avec une valeur ajoutée par emploi en niveau de 116 000 euros, le Luxembourg reste d’ailleurs l’un des États membres les plus productifs de l’UE, dépassant largement les pays voisins.

En termes d’inégalités, les indicateurs pointent une dégradation continue au Luxembourg depuis une bonne dizaine d’années. Le Luxembourg a atteint, voire dépassé, le niveau moyen de la zone euro ; la baisse de l’efficacité des transferts sociaux en espèces a contribué à cette évolution négative.

Contrairement à beaucoup de pays de l’UE, le solde des administrations publiques du Luxembourg est excédentaire et l’Administration centrale dispose également d’une épargne nette (indiquant des recettes courantes supérieures aux dépenses courantes).

La CSL observe que, pour le cas du Luxembourg, le solde structurel reste généralement un outil peu fiable. Étant calculé partiellement sur base de la croissance potentielle – qui est elle-même basée sur la croissance des années précédentes –, tout en tenant compte des révisions importantes qui ont été faites lors des dernières années, la CSL déconseille de baser la politique budgétaire sur des prévisions du solde structurel. Cela dit, la CSL regrette le passage à un objectif budgétaire à moyen terme de 0,5% en termes de solde structurel pour la période de 2020-2022, imposé par la Commission européenne, qui limite la marge de manœuvre budgétaire et les possibilités d’investissement.

La CSL note toutefois que le Luxembourg respecte actuellement sans faute tous les critères budgétaires européens applicables (déficit public, objectif de moyen terme, dette publique). La Commission européenne prévoit même une baisse continue de la dette publique en pourcentage du PIB à moyen terme et indique que le Luxembourg dispose d’un certain « fiscal space » pour réaliser des dépenses supplémentaires.

Face aux finances publiques saines, le Luxembourg doit assurer un niveau d’investissements conséquent, afin d’assurer le développement économique et social, ainsi qu’améliorer certaines prestations sociales pour contrecarrer les évolutions négatives en termes d’inégalités.

Dans ce contexte, la CSL salue la création d’un crédit d’impôt salaire social minimum (CISSM) permettant – combinée avec l’augmentation régulière du SSM (1,1%) et avec une augmentation structurelle (0,9%) – une progression de 100 euros du salaire social minimum net au 1er janvier 2019. Elle estime toutefois que cette amélioration reste insuffisante pour atteindre un niveau dépassant le seuil de risque de pauvreté, voire le budget de référence nécessaire pour mener une vie « normale » établi par le Statec. La CSL se prononce également pour une augmentation structurelle de la pension minimale dont le montant ne correspond plus à 90% du salaire social minimum, qu’elle a historiquement atteint.

La CSL critique fortement les mesures fiscales prévues au niveau de l’imposition du revenu des collectivités qui vont accélérer le déséquilibre déjà flagrant entre imposition des personnes physiques et imposition des personnes morales. Ces mesures sont motivées par une extension de l’assiette imposable, déjà invoquée lors de la dernière réforme fiscale, qui n’est toutefois aucunement quantifiée.

La CSL salue les efforts au cours des dernières années au niveau des structures d’accueil des enfants et des chèques-service accueil (CSA). Ceci dit, de nombreux enfants (y compris notamment ceux des salariés frontaliers) ne bénéficient pas des CSA, ce qui rend indispensable une augmentation des prestations familiales en espèces et la création d’un mécanisme d’adaptation automatique de celles-ci. La désindexation de ces prestations a engendré entre temps une perte de 20% au niveau des montants ; cette dégradation a été renforcée pour les enfants nés après la récente réforme des prestations familiales, qui a diminué le montant moyen accordé par enfant.

La CSL plaide également pour une augmentation des montants des aides pour études supérieures ; les montants actuels restent largement en dessous de ceux accordés avant 2010 et ne permettent pas de couvrir les frais de la vie estudiantine.

 

Communiqué par la CSL


Publié le 11 avril 2019