Le 31 août s'est tenue à Luxembourg la 11e réunion conjointe des gouvernements luxembourgeois et belge (Gäichel XI). L’une des mesures phare du sommet est l’allongement de la durée du télétravail des travailleurs frontaliers, qui passe de 24 à 34 jours à compter de 2022.

(photo : les Premiers ministre belge et luxembourgeois, Alexandre de Croo et Xavier Bettel, le 31 août à Luxembourg)

Le 11 juin dernier, les accords exceptionnels liés à l’épidémie de Covid entre le Luxembourg et la Belgique sur la fiscalité et l'affiliation à la Sécurité sociale relatifs au télétravail avaient été prolongés jusqu’au 30 septembre pour la fiscalité et jusqu’au 31 décembre pour l’affiliation à la Sécurité sociale. Les frontaliers belges peuvent donc dépasser le quota d'heures travaillées à domicile sans avoir à payer des impôts en Belgique s'ils dépassent la fameuse règle des 24 jours hors du Grand-Duché.

Lors du sommet belgo-luxembourgeois du 31 août, un accord plus pérenne a été trouvé sur cette question. À partir de 2022, les quelque 49000 frontaliers belges pourront télétravailler 34 jours et non plus 24 sans changer de régime d’imposition. À titre de comparaison, les frontaliers français peuvent prester 29 jours hors de leur pays habituel et les résidents allemands 19 jours.

«Les deux gouvernements se réjouissent des accords en matière fiscale et de sécurité sociale conclus en vue de faciliter le télétravail des travailleurs frontaliers et d'annihiler l'impact de ce dernier en sécurité sociale et fiscalité tant pour les travailleurs que les entreprises, dans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19», souligne le gouvernement luxembourgeois dans un communiqué relatif au Gäichel XI.

Le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna, s’est lui aussi félicité de cet accord : «C’est un saut qualitatif important, qui représente près de 40% de jours additionnels et cela donnera une plus grande flexibilité aux télétravailleurs», a-t-il déclaré devant la presse.

Pour la période du 1er octobre au 31 décembre de cette année, Pierre Gramegna n’a pas précisé le cadre réglementaire qui s’appliquerait alors que le compromis sur la fiscalité court jusqu’au 30 septembre. Mais l’accord belgo-luxembourgeois trouvé dans le cadre de la crise du Covid a déjà été prorogé à de multiples reprises lorsqu’il arrivait à échéance, comme en juin dernier par exemple.

Accord provisoire sur la sécurité sociale prolongé avec la France

La France et le Luxembourg ont prolongé leur accord jusqu’au 15 novembre (contre le 30 septembre précédemment) permettant aux frontaliers de télétravailler de manière illimitée, sans risque de basculer sous le régime de la sécurité sociale de leur pays de résidence. L’accord «fiscal» prendra quant à lui fin le 30 septembre.

Pour rappel, les salariés français sont imposables dans leur pays de résidence à partir de 29 jours de travail effectués à domicile par an (19 pour les Allemands) et retombent sous le coup de la sécurité sociale de leur pays de résidence s’ils effectuent chez eux plus de 25% du total de leur temps de travail.

Des quotas «gelés» pendant la crise sanitaire via des accords bilatéraux transitoires, régulièrement prolongés.

La prolongation jusqu’au 15 novembre de l’accord franco-luxembourgeois sur la sécurité sociale correspond à la date de «sortie de l’état d’urgence sanitaire en France», selon le communiqué de presse du ministère de la Sécurité sociale diffusé le 1er septembre.

Pour l’instant, l’accord sur la fiscalité qui arrive à échéance le 30 septembre n’a pas été prolongé.


Publié le 01 septembre 2021