La CSL vient de publier son dernier “Flash sur le Droit social”.

1. SSM qualifié : Que doit prouver le salarié pour avoir droit au salaire social minimum qualifié ?

2. Licenciement pour faute grave et acquittement au pénal : Le licenciement qui repose sur des faits déclarés non établis par le juge pénal est-il abusif ?

3. Harcèlement moral : Comment distinguer harcèlement moral et prérogative légitime du supérieur hiérarchique de donner des instructions à son subordonné, de contrôler l’exécution de son travail, de lui faire part de son appréciation sur les prestations effectuées ou omises et, le cas échéant, d’émettre des critiques et des remontrances à ce sujet ?

4. Modification du contrat de travail : Que doit faire la salariée, engagée en tant qu’esthéticienne, qui se voit occuper comme de femme de charge pour contester valablement ?

5. Droit européen : Quand est-ce qu’une période de garde sous régime d’astreinte constitue du temps de travail au regard du droit européen ?

Source : CSL


Publié le 06 avril 2021