Via un communiqué de presse, le ministère des Finances a annoncé le 6 septembre la prolongation de l’accord germano-luxembourgeois sur le télétravail jusqu’à la fin de l’année.

Cet accord, qui permet aux frontaliers allemands de télétravailler de manière illimitée sans changer de régime fiscal, devait prendre fin le 30 septembre. Il était prolongé chaque mois tacitement en l’absence de dénonciation de l’une des parties. Le nouvel accord prolonge donc la mesure mais en fixe également le terme.

L'accord, conclu début avril 2020, prévoit que les jours ouvrés pendant lesquels les salariés télétravaillent depuis leur résidence principale en raison des mesures de lutte contre la pandémie peuvent compter comme jours ouvrés dans le pays où l'activité est habituellement exercée. Les jours ouvrables pendant lesquels les frontaliers travaillent à domicile pendant la pandémie de Covid-19 ne doivent pas être pris en compte pour le calcul de la règle de tolérance de 19 jours prévue dans l'accord entre l'Allemagne et le Luxembourg du 26 mai 2011.

Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a commenté : «Je suis très heureux de cet accord avec nos voisins allemands et remercie le gouvernement allemand pour la bonne coopération dans la crise du Covid-19. (…) 50 000 navetteurs allemands et leurs employeurs luxembourgeois continuent de disposer de la flexibilité et de la sécurité de planification dont ils ont besoin pour lutter ensemble contre la pandémie.»

Cette prolongation ponctuelle de 3 mois ne peut occulter la question à plus long terme de la gestion pérenne du télétravail. Le 31 août dernier, un accord belgo-luxembourgeois a ainsi allongé la durée légale du télétravail à partir de 2022, de 24 à 34 jours par an, pour les 49000 travailleurs frontaliers du Plat Pays.

Pour le moment, la durée légale de télétravail reste fixée à 19 jours par an pour les 50000 frontaliers allemands et à 29 jours pour les quelque 110000 frontaliers français.


Publié le 06 septembre 2021