Dans le cadre de la pandémie liée au COVID-19, Baker Tilly Luxembourg partage son nouveau rapport quant aux demandes de chômage partiel à venir.

Demande de chômage partiel pour mai

- Demande à introduire via MyGuichet.lu

- Estimer le nombre prévisionnel de salariés en Equivalent Temps Plein (ETP) impactés

- Demande à introduire avant le 31 mai 2020

- Si chômage partiel accordé : maintien du paiement d'une avance par l'ADEM

 

Demande de chômage partiel pour juin

- Demande à introduire via MyGuichet.lu

- Estimer le nombre prévisionnel de salariés en Equivalent Temps Plein (ETP) impactés

- Demande à introduire avant le 31 mai 2020

- Si chômage partiel accordé :

   - Entreprises restant soumises à une obligation de fermeture au-delà du 10.05.2020 : maintien du paiement d'une avance par l'ADEM

   - Entreprises non soumises à une obligation de fermeture à partir du 11.05.2020 : pas de paiement d'avance mais un remboursement des heures chômées après le dépôt d'un décompte mensuel via MyGuichet.lu

 

Mise en place du décompte mensuel du chômage partiel pour cause de force majeure COVID-19

Chaque demande de chômage partiel qui a fait l'objet d'une avance de la part de l'ADEM doit être complétée par un décompte mensuel effectuée par l'employeur ou son mendataire. Ce décompte permet à l’ADEM de déterminer avec exactitude le montant du chômage partiel à charge de l’Etat

Ce décompte est disponible depuis le 15.05.2020 via MyGuichet.lu

- Avant de procéder au décompte, il convient de s'assurer que les déclarations des salaires auprès du CCSS faisant état des heures chômées et du montant payé au titre du chômage partiel soient correctement effectuées

- Les employeurs reçoivent, depuis le 15 mai, une invitation de l’ADEM par email ou courrier à procéder au décompte et un numéro de référence de dossier sous format CHP2020XXXXXXXX à mentionner obligatoirement lors de la démarche

 

Décompte pour le mois de mars disponible

- Délai pour effectuer la démarche : 3 mois suivant le mois de la survenance du chômage partiel Ex : au plus tard le 30.06.2020 pour la demande de chômage partiel du mois de mars (passé ce délai, l’employeur devra rembourser l’intégralité de l’avance reçue)

- Données à mentionner dans la demande mensuelle : nom, prénom, matricule des salariés/apprentis concernés par le chômage partiel

- L'employeur recevra, après le traitement de la demande un décompte détaillé du montant mensuel de l'indemnité compensatoire de chômage partiel

 

Découvrez les actualités relatives à la crise du COVID-19 : https://www.bakertilly.lu/french/covid-news/

 

Communiqué par Baker Tilly Luxembourg


Publié le 19 mai 2020