La Chambre des Salariés Luxembourg vient de publier une nouvelle édition de ses "InforsJuridiques". Il s'agit d'une série éditée régulièrement par la CSL, ayant pour objet de faire connaître l'interprétation des décisions faites par les tribunaux en matière du droit de travail.

Au programme ce mois-ci :

• L'employeur d'un ressortissant de pays tiers doit-il exiger et vérifier que celui-ci dispose d'une autorisation de séjour ?

• La remise du certificat médical dans la boîte aux lettres de l'employeur est-elle suffisante pour établir « la remise » du certificat à l'employeur ?

• La résilitation d'un commun accord requalifiée en licenciement du fait de manoeuvres dolosives de l'employeur, constitue un licenciement abusif « ab intio ».

• Précision en droit européen sur la portée de la protection contre les rétorsions de travailleurs désavantgés par leur employeur en raison du soutien qu'ils ont apporté à une personne ayant fait l'objet d'une discrimination fondée sur le sexe.

 

A consulter ICI.


Publié le 11 mars 2020