Dans sa dernière SocioNews, la Chambre des Salariés Luxembourg s’intéresse à la « nouvelle convention télétravail » signée le 20 octobre 2020 et entrée en vigueur le 2 février 2021. Elle a été conclue pour une durée limitée de 3 ans à compter de son entrée en vigueur.

Comme nous le rappellent les experts de la CSL, « le télétravail fait l’objet d’un encadrement juridique depuis plus de 10 ans déjà. En effet, au niveau européen, les partenaires sociaux avaient signé un accord-cadre sur le télétravail en date du 11 juillet 2002. Suite à cet accord, en février 2006 avait été signée, au niveau national, une convention relative au régime juridique du télétravail entre les partenaires sociaux, à savoir l’OGBL et le LCGB, d’une part, et l’UEL, d’autre part. Cette convention a été reconduite à plusieurs reprises et pour la dernière fois le 15 décembre 2015. Les partenaires sociaux au niveau national ont estimé opportun de moderniser ladite convention pour l’adapter aux défis de la digitalisation et d’encadrer tant le télétravail régulier que le télétravail occasionnel. La nouvelle convention signée le 20 octobre 2020 a été déclarée d’obligation générale par règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 ».

 

Qui peut tomber sous cette convention télétravail ? Comment le télétravail est-il défini ? Comment est-il mis en place ? Comment se formalise l’accord entre le salarié et l’employeur ? Quel est le rôle de la délégation du personnel ? Le refus par le salarié d’une proposition de télétravail constitue-t-il un motif de résiliation de son contrat de travail ? La réponse à ces questions, entre autres, ICI.

 

Source : CSL


Publié le 05 février 2021