L’annonce le 8 octobre par le gouvernement de la possibilité d’instaurer le régime CovidCheck dans les entreprises et les services publics au 1er novembre et de rendre obligatoire son contrôle par les employeurs a suscité une série de levées de boucliers. Quant à la généralisation du CoviCheck dans les restaurants et les lieux de loisirs, elle est actée, ainsi que la fin des tests antigéniques. Seuls les tests rapides certifiés réalisés par le personnel de santé ou dans les pharmacies seront acceptés. Officiellement, ces annonces ont pour but de booster la vaccination.

Ce sont deux petites phrases dans le projet de loi portant modification de la loi Covid qui sera débattu et voté à la Chambre des députés le 18 octobre qui ont mis le feu aux poudres : «Tout chef d’entreprise ou tout chef d’administration peut décider de placer l’ensemble ou une partie seulement de son entreprise ou de son administration sous le régime CovidCheck, tel que défini à l’article 1er, point 27°, de la présente loi, et ce afin de protéger la sécurité et la santé des travailleurs concernés. Dans ce cas, les travailleurs concernés sont obligés de présenter un certificat tel que visé aux articles 3bis, 3ter ou 3quater.»

La mise en application pratique de cette mesure est donc de la responsabilité des employeurs, ce qui n’est pas sans susciter des remous. Mais c’est aussi le principe même de l’instauration du CovidCheck dans les entreprises et administrations qui divise.

Ainsi, l’ALEBA, le syndicat du secteur des banques et des assurances, «s’inquiète pour le risque sur l’emploi des nouvelles mesures qui seront très prochainement votées par le gouvernement. Le choix de se faire vacciner ou non ne peut constituer une menace ou une source de pression pour l’emploi. Sans compter un risque réel de violation du secret médical, du respect de la vie privée, et des discriminations qui en découlent.»

De son côté, le syndicat LCGB «constate que le gouvernement est manifestement débordé par la crise sanitaire et refile ‘la patate chaude’ de la gestion de crise aux syndicats et employeurs». «Aucune sanction des salariés (renvoi à la maison, congé sans solde, licenciement, etc.) ne peut avoir lieu dans la le cadre de l’introduction et de l’application du CovidCheck», revendique le syndicat, pour qui «l’introduction du CovidCheck ne doit pas mener à un traitement de données personnelles».

Dans une vidéo postée le 12 octobre sur YouTube, la présidente de l’OGBL, Nora Back, appelle quant à elle le gouvernement à respecter le dialogue social : «C’est une mesure qui relève de la sécurité et de la santé au travail et qui doit être discutée en cogestion», déclare-t-elle, en pointant du doigt les questions laissées en suspens, dont le coût des tests (entre 250 et 500 euros par mois selon le syndicat). L’OGBL est par ailleurs vent debout contre la menace de licenciement qui plane sur les employés : «Recourir à la pression, la menace ou la peur n’est pas le bon moyen pour augmenter le taux de vaccination.» Nora Back en profite également pour lancer une pique au ministre du Travail, Dan Kersch, qui a laissé entendre qu’un salarié incapable de présenter un test pourra faire du télétravail : «D’une part, aucune base légale n’oblige au télétravail, et d’autre part, il n’est pas possible dans tous les secteurs d’activité», relève la présidente de l’OGBL.

«Détruire les moyens d’existence des citoyens du pays»

Mais c’est sans aucun doute la CHFEP (Chambre des fonctionnaires et employés publics) qui se montre la plus critique vis-à-vis du projet gouvernemental. Dans un avis publié le 11 octobre, la CHFEP ne mâche pas ses mots : «Les nouvelles mesures projetées apportent des restrictions supplémentaires aux libertés publiques et droits fondamentaux » alors que «la situation sanitaire est stable», notamment au niveau des hospitalisations, et qu’il «n’y a pas non plus de grands changements concernant le profil des personnes testées positives». Dans ce contexte, la CHFEP ne saurait «comprendre l’instauration de restrictions complémentaires et importantes pour la population». «Ni le texte du projet, ni l’exposé des motifs, ni le commentaire des articles ne fournissent des précisions concernant les conditions de mise en place du régime CovidCheck sur le lieu de travail, ou encore sur les conséquences pour le salarié ou l’agent public qui ne présente pas de certificat valide. Le projet de loi crée ainsi une situation d’insécurité majeure pour les employeurs, les chefs d’administration et les salariés et agents concernés», précise l’avis de la CHFEP, qui s’inquiète par ailleurs de la protection des données personnelles puisqu’il n’est «déterminé nulle part quelles personnes pourront accéder et traiter les données figurant sur les certificats CovidCheck présentés par les salariés et les agents publics sur le lieu de travail».

La méthode du gouvernement est aussi dans le viseur de la CHFEP : le gouvernement «se décharge de ses responsabilités sur le dos des employeurs et des chefs d’administration, en mettant ceux-ci dans une situation difficile». Enfin, c’est particulièrement la fin de la possibilité de pratiquer des autotests sur le lieu de travail qui suscite l’ire de la CHFEP, qui adresse un message sans concession au pouvoir exécutif : «Contrairement aux activités de loisir, le travail et le revenu qui en est le fruit sont des moyens indispensables pour chaque personne de gagner sa vie, de subvenir à ses besoins vitaux et, en définitive, de survivre. Le fait que le gouvernement entende instaurer par une loi la possibilité de détruire les moyens d’existence des citoyens du pays qu’il dirige est pour le moins choquant.»

La CGFP (Confédération générale de la fonction publique) partage elle aussi les réticences des syndicats OGBL et LCGB quant à l’élargissement du régime CovidCheck. Cité par le Luxemburger Wort, son président, Romain Wolff, se dit «choqué» par les éventuelles sanctions qui pourraient frapper les travailleurs : «Le gouvernement prévoit la possibilité de détruire des moyens de subsistance par le biais d'une loi.»

Dans ce contexte pour le moins explosif, l’avis que devrait prochainement livrer le Conseil d’État sur les nouvelles mesures prévues par le gouvernement sera scruté avec la plus grande attention.


Publié le 13 octobre 2021