Le Luxembourg et la France sont convenus que l'accord amiable entre les autorités compétentes des deux pays concernant les travailleurs transfrontaliers dans le contexte de la lutte contre la propagation de COVID-19 (accord amiable) sera prolongé jusqu'au 31 mars 2021.

L'accord amiable prévoit que les jours de travail pendant lesquels l'emploi a été exercé à domicile en raison des mesures prises pour combattre la pandémie de COVID-19, ne sont pas pris en compte dans le calcul des 29 jours pendant lesquels la rémunération des frontaliers reste imposable au Luxembourg.

Par ailleurs, le champ d'application de l'accord amiable est étendu également aux travailleurs transfrontaliers travaillant pour l'État luxembourgeois, et ceci de manière rétroactive. Désormais, tant les frontaliers du secteur privé que ceux du secteur public sont couverts par cette mesure.

Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, commente: "Alors que la perspective d'une vaccination prochaine est un bon motif d'espoir, il ne faut pas oublier que le processus prendra encore un certain temps. Nous devons donc rester très prudents et garder le cap dans nos efforts contre le virus. L'accord franco-luxembourgeois en matière de télétravail des frontaliers a été un dispositif essentiel dans notre lutte, en ce qu'il a permis de contenir le virus, tout en offrant une sécurité juridique maximale aux employeurs et employés de nos deux pays. Je salue donc le fait que le gouvernement français ait acquiescé à notre demande de prolonger l'accord jusqu'au 31 mars 2021. Cette prolongation illustre une fois de plus la bonne entente entre nos deux pays, et est signe de vraie solidarité. Je tiens à remercier vivement le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, pour l'excellente collaboration."

 

Communiqué par le ministère des Finances


Publié le 07 décembre 2020