Les accords entre le Luxembourg et la Belgique sur la fiscalité et l'affiliation à la Sécurité sociale relatifs au télétravail ont été prolongés, a-t-on appris le 11 juin. Dans la foulée, le 15 juin, le gouvernement luxembourgeois a annoncé s'être entendu avec la France sur les mêmes sujets.

«Je remercie le gouvernement de la Belgique qui vient de faire savoir que la tolérance administrative en matière fiscale pour le télétravail sera prolongée jusqu’au 30 septembre 2021», a tweeté le 11 juin le ministre des Finances, Pierre Gramegna.

Les frontaliers belges peuvent donc dépasser le quota d'heures travaillées à domicile sans avoir à payer des impôts en Belgique s'ils dépassent les 24 jours hors du Grand-Duché.

Le même jour, via un communiqué, le ministère de la Sécurité sociale a fait savoir que «le Luxembourg et la Belgique ont convenu de prolonger la disposition exceptionnelle de ne pas prendre en compte les journées de télétravail liées à la crise de la covid-19 pour la détermination de la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers jusqu'au 31 décembre 2021

Et le ministère de poursuivre : «Cet accord est important afin d'éviter un changement d'affiliation en cas de dépassement du seuil de 25% prévu dans la législation européenne pour les travailleurs concernés. Concrètement, cela veut dire qu'un travailleur frontalier belge qui effectue son travail à partir de son domicile en raison de la crise de la covid-19, continue à être affilié au système luxembourgeois de sécurité sociale. L'accord avec la Belgique entrera en vigueur dès le 1er juillet.»

«Concernant la prolongation des accords avec la France et l'Allemagne» en matière d’affiliation à la Sécurité sociale, «les échanges sont toujours en cours», précisait le ministère le 11 juin. Mais le 15 juin, par voie de communiqué, le ministère de la Sécurité sociale a annoncé la  prolongation de l'accord sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail avec la France jusqu'à fin septembre.

«Le Luxembourg et la France ont convenu de prolonger la disposition exceptionnelle de ne pas prendre en compte les journées de télétravail liées à la crise de la covid-19 pour la détermination de la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers jusqu'au 30 septembre 2021, ce qui correspond avec la date de sortie de l'état d'urgence sanitaire votée par le Parlement français. Les dispositions dérogatoires qui auraient pris fin au 30 juin 2021 sont ainsi maintenues jusqu'à la fin de septembre 2021», indique le communiqué du ministère. L'accord n'est donc pas prolongé jusqu'à la fin 2021 commme c'est le cas pour la Belgique.

Toujours le 15 juin, le gouvernement faisait savoir que le dispositif conclu entre Paris et Luxembourg pour le volet fiscal était prorogé jusqu'au 30 septembre 2021, c'est-à-dire cette fois pour la même durée que pour la Belgique. 

«Cette mesure assure une plus grande prévisibilité pour les travailleurs transfrontaliers et leurs employeurs. Le nombre de Français qui travaillent au Luxembourg est supérieur à 100.000. L'accord prévoit que les jours de travail pendant lesquels l'emploi a été exercé à domicile en raison des mesures prises pour combattre la pandémie, ne seront pas pris en compte dans le calcul des 29 jours pendant lesquels la rémunération des frontaliers reste imposable au Luxembourg», indique le communiqué du ministère des Finances.

«L'ancien accord, qui a été prolongé à plusieurs reprises, était valable jusqu'au 30 juin. Ainsi, les deux gouvernements offrent une sécurité juridique aux employeurs et employés des deux pays», précise le ministère.

Et le ministre des Finances, Pierre Gramegna, de commenter : «Je me félicite de cette nouvelle prolongation de notre accord avec la France. L'accord amiable s'inscrit dans la continuité des décisions prises auparavant. Je remercie nos partenaires français pour cette très bonne coopération.»

L'accord avec l'Allemagne renouvelé chaque mois

L'accord entre l'Allemagne et le Luxembourg pour le télétravail prévoit que les dérogations seront automatiquement renouvelées chaque mois pour un mois supplémentaire, à moins que l'une des parties contractantes ne dénonce l'accord une semaine avant son expiration.

 


Publié le 15 juin 2021