Dans sa SocioNews Spéciale Covid-19 #5, la CSL s’intéresse à la lutte contre la pandémie, et recense les mesures post état d’urgence.

Deux lois COVID-19 du 24 juin 2020 avaient défini les règles de lutte contre la pandémie de COVID-19 pour la période qui suit la fin de l'état de crise. Celui-ci a en effet pris fin le mercredi 24 juin 2020 à minuit.

En ce qui concerne les personnes physiques, les mesures applicables pour continuer la lutte contre la pandémie de COVID-19 s'articulaient autour de trois axes:

• l'encadrement des rassemblements de masse ;

• l'application de mesures de protection comme le port du masque ou la distanciation ;

• l'identification, le suivi et la mise à l'écart rapide des personnes infectées et susceptibles d'être infectées.

Des règles relatives aux activités économiques, sportives ou culturelles et accueillant du public avaient également été consacrées par ces textes.

Les deux lois du 24 juin 2020 ont été rassemblées en un seul texte par une loi du 17 juillet 2020. Cette loi vient d’être amendée par une loi du 24 juillet 2020.

 

1. Mesures de prévention

Les mesures qualifiées de prévention visent exclusivement le secteur Horeca.

Ainsi les restaurants, débits de boissons, salles de restauration des établissements d'hébergement, salons de consommation, cantines et tout autre lieu de restauration occasionnelle restent soumis au respect des conditions suivantes :

• ne sont admises que des places assises ;

• chaque table n'accueille qu'un nombre maximal de 10 personnes sauf si les personnes font partie d'un même ménage ou cohabitent ;

• les tables placées côte à côte sont séparées d'une distance d'au moins 1,5 mètres ou, en cas de distance inférieure, par une barrière ou une séparation physique permettant de limiter le risque d'infection. Ces mesures de distance et de séparation ne s'appliquent pas aux tables qui ne se trouvent pas côte à côte ;

• le port d'un masque de protection ou tout autre dispositif permettant de recouvrir le nez et la bouche d'une personne physique, ci-après le « masque », est obligatoire pour le client lorsqu'il n'est pas assis à table ;

• le port du masque est obligatoire pour le personnel en contact direct avec le client ;

• la fermeture a obligatoirement lieu au plus tard à minuit sans dérogation possible ;

• hormis les services de vente à emporter, de vente au volant et de livraison à domicile, la consommation à table est obligatoire pour le client.

Ces règles s'appliquent à l'intérieur des établissements et sur leurs terrasses.

 

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Source : CSL


Publié le 29 juillet 2020