Par Soon Godard, Manager de l'Innovation, Sopra HR.

"Plateformisation" de l’économie, protection des données personnelles, qualité de vie au travail et santé globale, quête de sens… autant de sujets qui relèvent de la responsabilité sociétale des RH.

Comment envisager le monde du travail demain pour qu’il soit ‘durable’ ? De nombreux signaux sont au rouge, car notre système actuel est à bout de souffle et les entreprises doivent se poser les bonnes questions sur leurs comportements éthiques et sur le sens qu’elles donnent à leurs actions, impulsées par la législation. La loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) du 22 mai 2019 aborde, outre les mesures pour favoriser la création et la croissance des entreprises, un volet qui promeut leur « raison d’être » et incite à renforcer la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et une finance durable. La loi Pacte entend aussi développer l’économie sociale et solidaire.

 

Façonner un nouveau modèle social éthique

Nous entrons réellement dans un nouveau paradigme dans lequel on voit émerger de nouvelles formes de travail et des entreprises étendues, faisant appel à un écosystème de talents (freelancers, slasheurs, experts, etc.). Les nouveaux modèles d’entreprises doivent se penser en amont et se structurer afin de ne pas induire une marginalisation et une précarité des différents contributeurs, prestataires de services non-salariés, qui ne possèdent pas les mêmes droits en matière de protection sociale et qui n’ont pas de rémunération stable et régulière.

L’Ubérisation de l’économie est apparue avec le lancement des plateformes collaboratives, telles qu’Uber, Blablacar ou Airbnb et place le travailleur dans une posture délicate puisque son indépendance ne procure pas un cadre légal en termes de droit du travail. Il devient un entrepreneur qui vend uniquement sa force de travail. Les plateformes, a contrario, ont trouvé un business model intéressant et prospèrent, libres de « toutes contraintes fiscales et sociales ».

Ainsi, cette précarité des nouveaux travailleurs a soulevé de nombreuses objections et fait l’objet d’une jurisprudence puisque la Cour d’Appel de Paris a reconnu, en janvier 2019, le lien de subordination entre Uber et un chauffeur et a requalifié leur lien en contrat de travail ! De même, la Cour de cassation avait préalablement établi en 2018, un lien de subordination entre la défunte société de livraison de repas Take Eat Easy et l’un de ses coursiers à vélo.

 

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Publié le 20 novembre 2019