Les frontaliers français, à l’instar de leurs homologues belges et allemands, pourront continuer de télétravailler sans limitation jusqu’à la fin de l’année 2021 après la prolongation de l’accord portant sur l’affiliation à la sécurité sociale, qui arrivait à échéance le 15 novembre.

Avec l'adoption du Parlement français du projet de loi «vigilance sanitaire», les dispositions dérogatoires en matière de sécurité sociale pour les travailleurs frontaliers français sont maintenues jusqu'au 31 décembre 2021, annonce le ministère luxembourgeois de la Sécurité sociale dans un communiqué de presse diffusé le 10 novembre.

Cet accord est important pour éviter un changement d'affiliation en cas de dépassement du seuil de 25% prévu dans la législation européenne pour les travailleurs concernés. Concrètement, cela veut dire qu'un travailleur frontalier français qui effectue son travail à partir de son domicile en raison de la crise de la Covid-19 continuera à être affilié à la sécurité sociale luxembourgeoise.

Pour rappel, les accords avec la Belgique et l'Allemagne sur la disposition exceptionnelle concernant le télétravail en matière de sécurité sociale avaient déjà été prolongés jusqu'à la fin de l'année 2021.


Publié le 11 novembre 2021