En date du 6 juillet 2022, le ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn, et les représentants de 50 entreprises luxembourgeoises ont signé le Pacte national "Entreprises et droits de l'Homme", en présence de l'Union des entreprises luxembourgeoises (UEL), de l'Institut national pour le développement durable et la responsabilité sociale des entreprises (INDR) et des autres parties prenantes. 

Pour rappel, le Pacte national "Entreprises et droits de l'Homme" s'inscrit dans le Plan d'action national "Entreprises et droits de l'Homme" (PAN 2), adopté par le gouvernement en décembre 2019 suite à la collaboration de la part du secteur public, du secteur privé, des institutions nationales des droits de l'Homme, de la société civile, des syndicats et du monde académique.

Le Pacte national est un engagement volontaire qui s'adresse aux dirigeants d'entreprise souhaitant mettre en œuvre les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme.

"Je me félicite de voir 50 entreprises s'engager dès à présent dans un effort commun de promotion et de respect des droits humains en signant le Pacte national "Entreprises et droits de l'Homme", et j'espère que de nombreuses entreprises vont suivre", a souligné le ministre.

Il a également tenu à saluer la coopération engagée avec l'UEL et l'INDR ainsi que toutes les parties prenantes pour aboutir aujourd'hui à la signature du Pacte.

"L'adoption et la mise en œuvre du Pacte national nous permettront de formaliser le partenariat et l'engagement conjoint entre l'État et les entreprises de suivre les obligations et les responsabilités qui leur incombent en vertu des principes directeurs des Nations unies", a souligné Jean Asselborn.

Dans ce contexte, le ministre Asselborn a aussi évoqué les négociations en cours sur la proposition de directive sur le devoir de vigilance, qui a été présentée par la Commission européenne en date du 23 février 2022: "Je me suis toujours engagé pour la publication du projet de directive. Maintenant, nous participons de façon engagée dans les négociations pour un résultat ambitieux pour le Luxembourg et nous espérons que les travaux en cours avancent le plus rapidement possible. Avec ce Pacte aussi, les entreprises pourront se préparer dès à présent en vue d'une future directive sur le devoir de vigilance".

En souscrivant au Pacte, les entreprises s'engagent à:

- sensibiliser leur personnel et leurs parties prenantes à la protection des droits de l'Homme en entreprise,

- nommer une personne responsable des droits de l'Homme dans l'organisation,

- former les salariés concernés en matière d'entreprises et droits de l'Homme,

- développer des instruments de gouvernance permettant d'identifier les risques et de prévenir les violations de droits de l'Homme,

- mettre en œuvre une ou plusieurs voies de recours pour traiter les cas signalés de violation de droits de l'Homme,

- publier un rapport annuel standardisé sur les mesures mises en œuvre.

En adhérant au Pacte, les entreprises bénéficient des avantages suivants:

- une visibilité comme signataire,

- des formations pour la mise en œuvre d'une diligence raisonnable,

- un package d'accompagnement sur mesure,

- un retour confidentiel sur leur rapport annuel par un expert externe qui leur permettra de s'engager dans une amélioration continue en matière de respect des droits humains.

Le site internet "Pacte national "Entreprises et droits de l'Homme", dédié aux entreprises, est hébergé par le ministère des Affaires étrangères et européennes (https://gd.lu/b3njr3).

Communiqué par le ministère des Affaires étrangères et européennes


Publié le 12 juillet 2022