Après des prolongations similaires avec l’Allemagne et la Belgique, le Luxembourg et la France sont convenus de proroger l'accord amiable concernant le télétravail des travailleurs frontaliers dans le contexte de la lutte contre la Covid-19 jusqu'au 31 mars 2022.

L'accord signé le 14 décembre 2021 assure une plus grande prévisibilité pour les travailleurs frontaliers et leurs employeurs. Environ 110.000 Français travaillant au Luxembourg sont concernés. C'est la septième fois que l'accord amiable est prolongé.

L'accord prévoit que les jours de travail pendant lesquels l'emploi a été exercé à domicile en raison des mesures prises pour combattre la pandémie, ne seront pas pris en compte dans le calcul des 29 jours pendant lesquels la rémunération des frontaliers reste imposable au Luxembourg. Afin de continuer à contenir la propagation du virus et d'assurer la sécurité des citoyens, le Luxembourg et la France ont décidé de prolonger cet accord amiable jusqu'au 31 mars 2022. L'ancien accord était valable jusqu'au 31 décembre 2021.

L'accord entre la France et le Luxembourg pour le télétravail prévoit que les dérogations seront automatiquement renouvelées pour une période de trois mois jusqu'au 30 juin 2022, à moins que l'une des parties contractantes ne dénonce l'accord une semaine avant son expiration.

Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, commente : «Je salue cette nouvelle prolongation de notre accord amiable avec la France. Elle offre plus de sécurité juridique aux employeurs et employés des deux pays. Je remercie nos partenaires français pour cette très bonne coopération.»

En 2022, les frontaliers belges pourront télétravailler davantage que par le passé, sans impact fiscal : 34 jours sont désormais autorisés (hors période Covid-19) au lieu de 24 auparavant. Un accord similaire est en cours de négociation pour les frontaliers français, qui pourraient eux aussi passer à 34 jours de télétravail autorisés au lieu de 29 actuellement.

Source : ministère des Finances


Publié le 15 décembre 2021