La ministre de la Famille et de l'Intégration, Corinne Cahen, et le ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire, Georges Engel, ont présenté aujourd'hui deux nouveaux projets de loi visant à introduire des mesures concrètes favorisant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

"Les mesures présentées vont garantir un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Mais il s'agit également de mesures dans un souci de renforcer l'égalité des chances", a souligné Georges Engel.

Le ministre a notamment expliqué les améliorations envisagées en matière de congé de paternité. Le gouvernement soutient que le congé paternité doit être pris après la naissance, afin de renforcer le lien avec l'enfant. Dès que la nouvelle loi sera votée et entrée en vigueur, ce congé pourra également être accordé aux travailleurs indépendants.

Il en sera de même pour les couples de même sexe. Toutefois il y a lieu de noter que la législation luxembourgeoise actuelle ne prévoit la filiation pour un couple de même sexe que dans le cas d'une adoption. Georges Engel a ainsi également précisé que le droit au congé de paternité pour les couples luxembourgeois de même sexe sera réservé aux couples mariés, ceci pour des raisons juridiques.

L'État luxembourgeois prendra en charge les coûts pour 8 jours de congé de paternité, ceci tant pour les salariés que pour les indépendants.

Concomitant aux changements en matière de congé de paternité, a également été présenté un deuxième projet de loi ayant pour but de transposer la directive européenne concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée (directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil).

Le projet de loi introduit notamment des nouveaux congés extraordinaires. "Ainsi il est prévu d'introduire un jour de congé extraordinaire sur une période référence de 12 mois pour raisons de force majeure liée à des raisons familiales urgentes en cas de maladie ou d'accident d'un membre de famille rendant indispensable la présence immédiate du salarié. La raison soulevée, doit être attestée par un médecin."

De plus, il est proposé d'introduire un congé extraordinaire d'aidant qui peut être accordé pour une durée maximale de 5 jours sur une période référence de 12 mois si un membre de la famille ou une personne vivant dans le même ménage nécessite des soins personnels ou une aide personnelle pour raison médicale grave attestée par un médecin.

Le projet de loi se propose également d'apporter des modifications mineures aux dispositions relatives au congé parental afin de se conformer aux dispositions de la directive précitée.

De plus, le projet de loi prévoit également l'accès à des formules de travail plus souples pour les salariés avec une ancienneté minimale de six mois et dont les enfants n'ont pas encore atteint l'âge de neuf ans.

Les ministres ont également précisé que le projet de loi prévoit des sanctions dans le cas où un salarié se voit refuser un congé par son employeur. Les salariés sont également protégés contre un licenciement qui est en relation directe avec une demande d'un des nouveaux congés extraordinaires ou des formules de travail souples.

Corinne Cahen et Georges Engel ont souligné que les mesures présentées aujourd'hui pourront être bénéfiques pour toutes les familles et démontrent la volonté du gouvernement à favoriser et à promouvoir un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle.

Communiqué par le ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région / ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire


Publié le 23 mai 2022