La transaction conventionnelle : pour maîtriser la fin de la relation de travail

Cette formation s'adresse à tout manager, gestionnaire de paie, membres des représentants du personnel.

D'autres sessions sont possibles sur demande et selon vos disponibilités.

Qu'est-ce qu'une transaction ?
   - Un mécanisme prévu par le Code civil.
   - La différence entre la rupture conventionnelle et la transaction.

La formalisation d'une transaction conventionnelle
   - Conditions de validité.
   - Objectifs.
   - Conditions de forme et de fond.
   - L'importance de concessions réciproques.
   - Étude de cas concrets de transaction.

Les suites possibles à une transaction conventionnelle
   - Le cas de l'inexécution.
   - L'existence de vice du consentement.
   - La transaction évite-t-elle tout litige extérieur ?

Les avantages de la transaction conventionnelle
   - Éviter un climat de tension généré par un procès.
   - Un mécanisme rapide avec une issue certaine.

Le traitement en paie de l'indemnité
   - Sur le plan social.
   - Sur le plan fiscal.
   - Le salarié qui bénéficie d'une transaction peut-il prétendre au chômage ?
   - Les obligations en matière de gestion de salaire, à l'issue de la transaction.

Méthodes d'apprentissage
La formation alterne les apports théoriques et la réflexion personnelle, les échanges avec le groupe et les exercices pratiques.

Moyens pédagogiques
   - Salles de cours équipées
   - Accès WIFI
   - Supports pédagogiques et techniques papiers et numériques

Télécharger le programme de la formation La transaction conventionnelle : pour maîtriser la fin de la relation de travail.

   - Apprendre à formaliser une transaction.
   - Connaître les avantages de cette fin de relation de travail.
   - Savoir gérer en paie l'indemnité.

Durée : 1 demi-journée.

Langues : Français.

Format : dans nos locaux, dans le lieu de votre choix ou à distance.

Tarif : 395€ HT (repas inclus).

Pour plus d'informations :
Service Formation
contact@rhlab.lu
+352 26 50 08 43 ou +352 661 608 608