Description

L’objectif de ce séminaire est de présenter les grands principes indispensables à la compréhension de la TVA tout en répondant aux questions pratiques fréquemment soulevées par les entreprises.

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De 9h30 à 12h30, Delphine Deichtmann, Tax Manager pour Bakertilly Luxembourg abordera : 

Grands principes

  • Quel est le champ d'application de la TVA ? 
  • Comment analyser une opération ? 
  • Quels taux applicables pour quelles opérations ? 

 

Livraisons de biens : définition et questions

  • Qu'est-ce qu'une livraison de biens ?
  • Que faire en cas de prélèvement par l'exploitant d'un bien appartenant à l'entreprise ? 
  • Que faire en cas de livraison de biens à des consommateurs situés dans un autre État Membre (ventes à distance) ?
  • Quelle différence entre livraisons de bien intracommunautaire et opérations triangulaires ? 

 

Prestations de services

  • Qu'est-ce qu'une prestation de services ? 
  • Règles B2B (entre assujettis)
  • Règles B2C (entre un assujetti et un consommateur)
  • TVA et tantièmes : mode d'emploi

 

Opérations réalisées à l'étranger

  • Quelle TVA appliquer en cas de biens achetés à l'étranger et revendus à l'étranger ? (biens non introduits au Grand-Duché)

 

Droit à déduction

  • Dans quelles conditions peut-on déduire la TVA en amont si l'entreprise facture ses opérations HT ? 
  • Quel prorata de décution ? Que signifie le principe dit d'affectation directe ?

 

La TVA immobilière

  • Les ventes et locations d'immeubles étant en principe exonérées de TVA, dans quels cas est-il possible d'exercer une option TVA ? Est-il to ujours avantageux d'opter pour son application ? 
  • La déduction de la TVA en amont sur l'immeuble est-elle définitivement acquise ? Comment fonctionne le mécanisme de régularisation décennale ? 
  • Le loyer a été facturé TTC alors qu'aucune option TVA n'a été exercée ? Quelles conséquences et quelles solutions ?

 

Cette formation s'adresse aux comptables, fiscalistes, dirigeants d'entreprise.

Bakertilly s'engage à respecter le protocole Covid-19 afin de vous permettre de suivre nos séminaires dans de bonnes conditions sanitaires.

 

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