Description

Cette formation s'adresse aux responsable d'entreprise, gérant, responsable ou membre du service RH ou service QHSE, toute personne en charge de l'application de la réglementation en entreprise.

D'autres sessions sont possibles sur demande et selon vos disponibilités.

 

Étape 1 : La définition du règlement d'ordre intérieur
   - Les différences avec nos pays voisins.
   - La jurisprudence luxembourgeoise envers la doctrine française.
   - La place du règlement intérieur au sein de la hiérarchie des lois.
   - La cohabitation avec d'autres documents internes.

Étape 2 : Les objectifs de sa mise en place
   - Outil de dialogue entre l'employeur et ses salariés.
   - Outil permettant le contrôle ponctuel des outils informatiques de l'entreprise.
   - Outil permettant de légitimer une sanction disciplinaire.
   - Outil permettant l'égalité de traitement entre les salariés.

Étape 3 : Le contenu du règlement d'ordre intérieur
   - Hygiène, santé et sécurité.
   - Discipline et défense des salariés.
   - L'échelle de sanctions.
   - Prévention des différentes formes d'harcèlement.
   - Règles de bonne conduite.
   - Le secret professionnel et la confidentialité.
   - Les clauses interdites.
   - Le règlement intérieur et l'exercice de la mission du délégué du personnel.

Étape 4 : La mise en place et la modification
   - Une mise en oeuvre peu contraignante.
   - Le droit de participation de la délégation du personnel.
   - La preuve de la connaissance du salarié.

 

Méthodes d'apprentissage
La formation alterne les apports théoriques et la réflexion personnelle et les échanges avec le groupe.

 

Moyens pédagogiques
   
- Salles de cours équipées
   - Accès WIFI
   - Supports pédagogiques et techniques papiers et numériques

 

Télécharger le programme de la formation Rédiger un règlement intérieur.

Objectifs

   - Mettre en place le règlement d'ordre intérieur.
   - Connaître ses obligations.
   - Faire du règlement d'ordre intérieur un outil du quotidien.

Les "plus"

Durée : 1 journée.

Langue : Français.

Format : dans nos locaux, dans le lieu de votre choix ou à distance.

Tarif : 790€ HT (repas inclus).

 

Pour plus d'informations :
Service Formation
contact@rhlab.lu
+352 26 50 08 43 ou +352 661 608 608